Conditions de Vente Générales

Conditions générales de vente en ligne aux consommateurs

1. Champ D’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société NV SMEG BELGIUM SA, BCE-numéro d’entreprise 437.759.81, n° de TVA BE.0437.759.812, dont le siège social est Schoonmansveld 12, 2870 PUURS-SINT-AMANDS (« le Vendeur ») auprès de consommateurs (le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits ») sur le site Internet www.smeg.be (le « Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ; elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. Produits proposé à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont essentiellement des produits électroménagers destinés à l’équipement de la maison ainsi qu’un ensemble d’accessoires et d’ustensiles de cuisine. Le descriptif détaillé de chaque Produit est présenté sur le Site qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire acheter, avant de passer une commande définitive. Pour toute demande de conseils ou questions complémentaires, le Client peut adresser un email au service clientèle à l’adresse [email protected]. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, avant passation de toute commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits commandés. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

3. Commandes
3.1 Généralités
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les Produits sont proposés à la vente en Belgique et Luxembourg.

3.2 Passation de la commande
Préalablement à toute commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (adresse e-mail, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mot de passe, adresse de livraison et adresse de facturation) afin que sa commande puisse être prise en compte par le Vendeur. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client s’identifiera à l’aide de son adresse e-mail (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité. Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation, en français, de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, envoyé sans délai et après encaissement du prix convenu dans les conditions de l’article 5 ci-dessous. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site du service de messagerie. De son côté, le Vendeur lui adressera un email l’informant de la confirmation de la commande puis la facture au moment de l'expédition du produit. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou les commandes d'un même Produit en quantités anormales.

3.3 Modification et annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable. Elle ne peut davantage être annulée, hors cas de force majeure. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). Dans le cas où le Client souhaite remplacer un produit commandé mais indisponible par un autre produit en lieu et place du remboursement, le Client prendra contact avec le service clientèle à l’adresse [email protected]. Si cela n’est pas possible, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande du Client et de lui rembourser les sommes encaissées. Dans le cas où une information de prix mentionnée sur le Site est manifestement incorrecte et que cette erreur est connue ou, en raison de la nature évidente de l’erreur, aurait dû être connue par le Client, le Vendeur contactera le Client afin de lui permettre d’acquérir le Produit au prix correct ou de procéder à l'annulation de sa commande, sans frais supplémentaires ni indemnité due par le Vendeur, autre que le remboursement du prix payé par le Client pour le Produit commandé concerné. Le Vendeur ne traitera pas la commande tant qu’il n'aura pas reçu les instructions du Client. Si le Vendeur ne parvient pas à contacter le Client en utilisant les coordonnées fournies par ce dernier au cours du processus de commande, le Vendeur considérera la commande comme annulée et en informera le Client par écrit.

4. Tarifs
Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, incluent la TVA applicable en Belgique au jour de la validation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et adressée au Client par email lors de l’expédition des Produits commandés.

5. Conditions de paiement
5.1 Généralités
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Par Bancontact
• Par cartes bancaires : Visa, MasterCard (cf. 5.2 ci-dessous);
• Via un compte Paypal par commande (cf. 5.3 ci-dessous);
• Via ApplePay

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessous, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client. Les Clients acceptent de répondre avec diligence à toute demande du Vendeur et, plus particulièrement, de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou de lutte contre le blanchiment. Notamment, les Clients acceptent de fournir, sur simple demande, tous justificatifs d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse du Client à ces demandes. Le Vendeur pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées, la suspension ou la fermeture du compte du Client.

5.2
Le Vendeur a sélectionné la société ADYEN (www.adyen.com) pour fournir les services de paiement en ligne. Le Vendeur garantit au Client que: le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires des Clients, lesquels restent entièrement sécurisées chez les prestataires de services de paiement qui n’y ont accès que pour les besoins des demandes de paiement concernées, aucune information bancaire ne transite ou n'est collectée sur le Site.

 5.3
Dans le cas du paiement par le biais d’un compte PayPal, le Client définit sous son entière responsabilité la nature et l’objet de ses relations contractuelles avec PayPal. Pour toute question sur l’utilisation de son compte, le Client est invité à lire les conditions d’utilisation du service PayPal. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un litige quelconque entre le Client et le service de paiement en ligne PayPal. Lorsque le Client valide le mode de paiement « compte PayPal », il est redirigé automatiquement vers la plateforme de paiement PayPal. Il doit alors renseigner ses données de connexion, vérifier les informations relatives à la transaction (vendeur et montant) et finaliser son paiement. Une confirmation de paiement est ensuite remise au Client, d’une part, à partir de son compte PayPal et, d’autre part, au sein de son espace client sur le site.

6. Livraisons
6.1
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur. En cas de retard de livraison, le Client peut mettre en œuvre les dispositions de l’article VI.43 Code de droit économique.

6.2
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

6.3
La prestation de livraison comprend la dépose du Produit dans la pièce d’utilisation du Client et ne comprend pas l’installation ni la mise en service du Produit. Pour les gros appareils de cuisine pour lesquels l'option de livraison premium s'applique, les appareils achetés seront installés par le service de messagerie. Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison ou le retardement de la livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des Produits par le Vendeur, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client. De la même manière, il appartient au Client d’apprécier la faisabilité de la livraison jusque dans la pièce de destination. Ainsi, le lieu de livraison doit être facile d’accès et compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, escaliers, etc.). Le Client spécifiera également, lors de la prise de rendez-vous avec le livreur, les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès, gardien, etc.). Le cas échéant, le Client sera tenu pour seul responsable en cas de défaut de livraison dû à un défaut d’information lors de la commande ou d’incompatibilité des lieux avec la réception du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les délais de livraison sont réputés comme ayant été respectés par le Vendeur dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les délais de livraison indiqués à ce dernier.

6.4
Le Vendeur se chargeant du transport, il assume les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport. Alternativement, si le Client le souhaite, le Vendeur lui livrera un nouveau Produit dans les meilleurs délais. La livraison peut se faire soit par colis pour les Produits de petit électroménager, les pièces et les accessoires, soit par transporteur pour les Produits de gros électroménager. Le Vendeur s’engage à mettre le Client en contact avec le transporteur afin de définir les modalités de livraison et notamment la date de livraison des Produits de gros électroménager. Les livraisons sont assurées à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

6.5
En tout état de cause, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison et ce avant son ouverture. Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrés, qui suivent la date de la livraison des Produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans les délais susmentionnés éteint toute action contre le transporteur conformément aux dispositions légales.

6.6
Si le colis est en bon état, mais que lors de l'ouverture, le Produit est abîmé ou non-conforme en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de commande, le Client doit contacter le service clientèle du Vendeur par email à l’adresse suivante [email protected]. Le Vendeur accusera réception de toute réclamation dans les plus brefs délais et cherchera à la résoudre dans tous les cas où ce sera commercialement possible. En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

6.7
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

7. Nos obligations légales relatives à la gestion des déchets
Le Vendeur reprendra votre ancien appareil électroménager dans la limite de la quantité et du type de Produit vendu ou du produit qu’il remplace. La demande de reprise de cet ancien appareil doit impérativement être sélectionnée au moment de la passation de la commande. Les frais de reprise de l’ancien appareil sont inclus dans le prix du nouveau Produit. Cette reprise est prise en charge par SMEG Belgique ou le service de messagerie, conformément à la réglementation sur la collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE). Le prestataire mandaté par le Vendeur est habilité à reprendre les DEEE pour le compte du Vendeur et à les acheminer à un centre éco-organisme de retraitement conformément à la réglementation applicable. Pour permettre sa reprise, l'appareil doit être débranché, vidé de son contenu, dégivré pour les réfrigérateurs et/ou les congélateurs, vidangé pour les lave-linges ou les lave-vaisselle. Dans le cas contraire, la reprise ne pourra être faite. Les appareils encastrés doivent être débranchés, désinstallés et prêts à être emportés. Les façades de lave-vaisselle ou de réfrigérateurs doivent être retirées par le Client avant l’arrivée du livreur. Le livreur n’est ni habilité, ni autorisé à désinstaller l’appareil du Client. Dans le cas où ces consignes ne sont pas respectées, le livreur ne reprendra pas l’ancien appareil. L'appareil prêt à être repris doit attendre le livreur dans la pièce de destination finale du nouveau Produit le remplaçant.

8. Information concernant les pièces détachées
Conformément le réglementation Européenne SMEG Belgique assure la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation de ses Produits sur la période indiquée sur chaque fiche produit, à laquelle le Client est invité à se référer. SMEG Belgique fournira ces pièces dans le délai légal.

9. Transfert de propriété – Transfert de risques
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

10. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande pour en faire le retour à SMEG Belgique, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais supplémentaires comme stipulé dans l’article VI.50, § 2 Code du droit économique (seul le coût de la livraison standard sera remboursé) et les coûts, les dépréciations et les montants stipulés dans l’article VI.51 Code du droit économique.  Le retour est au risque du consommateur (jusqu’au moment de réception par SMEG Belgique à son siège social). Le client accepte expressément que le remboursement puisse également être effectué au moyen d'un bon d’achat par le vendeur. Le client ne supporte que les frais directs de renvoi de la marchandise.

Sans préjudice de l'article VI.48 Code de droit économique, le délai de rétractation de 14 jours expire après:

• le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession des marchandises ou;
• si le client a commandé plusieurs articles d'une même commande à livrer séparément, le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier article;
• si la livraison d'un bien est constituée de plusieurs envois ou parties, le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie;

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine ou, à défaut, remballé aux frais du Client avec un même niveau de protection que lors de la livraison du Produit, complets, neufs, au moyen du formulaire accessible dans le compte personnelle sur le Smeg Webshop. En cas de manquant, de non-restitution d’accessoires ou de produits endommagés, le Client devra rembourser au Vendeur la quote-part du prix de vente correspondant.

En remplissant le formulaire, le Client demande au Vendeur d'organiser le retour moyennant le paiement préalable par le Client d’une somme fixée en fonction du Produit. Pour les petits appareils électroménager, le retour est gratuit, pour les gros électroménager tels que les réfrigérateurs et les appareils encastrables, le coût est de €75,00. 

Conformément à l’article 51 §2 Code du droit économqiue, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Il s'agit d'un simple contrôle visuel sans utilisation effective de la marchandise (celle-ci ne doit en aucun cas avoir été en contact avec des denrées alimentaires si l'on veut faire usage du droit de retour). Le retour des Produits endommagés ou impropres à une nouvelle commercialisation par SMEG Belgique privera ainsi dans ces conditions le Client de son droit à remboursement. A titre d’illustration, il pourra en être ainsi dans l’hypothèse d’un réfrigérateur dans lequel des denrées alimentaires auraient été entreposées, compte tenu des risques sanitaires. En cas de refus de remboursement, le Vendeur s’engage à en informer par tout moyen le Client dans les meilleurs délais.
Dans les cas susmentionnés, Smeg ne remboursera que 75 % du montant prépayé.

Les services déjà effectués, tels que les frais d'installation et d'aménagement, les bons d'aménagement et/ou d'installation échangés et les frais liés aux options d'expédition spéciales ne seront pas remboursés.

11. Responsabilité – Garantie
11.1 Responsabilité
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. Les Produits achetés doivent être installés et utilisés en stricte conformité avec le manuel d’utilisation du Produit concerné. Le Vendeur recommande d’utiliser le Site pour obtenir ce manuel d’utilisation. Les pièces détachées, accessoires et consommables sont destinés à être utilisés et mis en place exclusivement sur les Produits du Vendeur, sauf disposition expresse contraire stipulée par écrit de ce dernier. Le Client demeure responsable de l’installation et demeure responsable de l’utilisation des Produits achetés. Le Vendeur attire l’attention sur le fait que certains Produits nécessitent d’être installés par un professionnel qualifié et certifié pour prévenir tout risque de dommages matériels et/ou préjudices corporels. L’intervention d’un professionnel est particulièrement recommandée pour l’installation, l’utilisation et l’entretien des équipements fonctionnant aux gaz, à l’électricité ou incorporant des pièces de plomberie et/ou étant raccordés à un système d’eau. Le Vendeur rappelle l’importance de se référer aux instructions figurant sur l’emballage des Produits commandés et/ou dans les manuels d’utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de réclamation résultant (a) d’une utilisation ou d’une installation non conforme du Produit, (b) d’une utilisation ou d’une installation associant le Produit à des appareils auxquels il n’est pas destiné, (c) à une mauvaise installation (par exemple, absence de raccordement à une prise de terre, de déplacement d'appareil entraînant une coupure du cordon d'alimentation, du tuyau d'arrivée de gaz, du tuyau d'alimentation et d'évacuation des eaux), ou (d) en cas d’utilisation dans un cadre professionnel ou (e) à un cas de force majeure. Le Vendeur recommande d’être particulièrement vigilant dans la mesure où une utilisation ou une installation non recommandée pourrait occasionner des dommages corporels au préjudice du Client ou d’un tiers. Sous réserve des dispositions relatives aux produits défectueux, la responsabilité du Vendeur est exclusivement limitée à la réparation des dommages corporels et matériels directs dont la preuve de l’existence et du lien de causalité est fournie par le Vendeur. La réparation de tout dommage indirect et/ou financier et/ou immatériel est exclue.

11.2 Garantie légale
Le Vendeur est soumis aux conditions des garanties légales de conformité mentionnées à l'article 1649 quater Ancien Code Civil. Le vendeur est responsable vis-à-vis du client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien de consommation et se manifestant dans un délai de deux ans à compter de ladite livraison.

Le client doit informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a découvert le défaut. Les dommages esthétiques doivent être signalés dans les trois jours suivant la livraison.

Si la réparation ou le remplacement gratuit n'est pas possible, le vendeur accordera une réduction proportionnelle du prix ou annulera le contrat de vente. Dans ce cas, l'acheteur accepte que le vendeur effectue le paiement de la moins-value ou le remboursement intégral au moyen d'un bon d'achat.

12. Protection et gestion des données personnelles
12.1
Les données, collectées lors de la passation des commandes et ultérieurement, font l’objet de traitements informatisés.
12.2
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles du 30 juillet 2018, et du RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client (principalement ses nom, prénom, adresse postale et e-mail) sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Si ces champs obligatoires ne sont pas remplis, le Vendeur ne sera pas en mesure de répondre aux demandes des Clients. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données sont également traitées aux fins de :

• gérer l’inscription à la newsletter du Vendeur (inscriptions et désabonnements),
• réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site,
• permettre l’accès à certaines fonctionnalités du Site,
• sous réserve de l’accord préalable du Client, afin de lui communiquer des informations relatives au Vendeur et à son activité, ses produits et/ou services et des messages de prospection commerciale,
• sous réserve de l’accord préalable du Client, réalisation d’enquêtes et sondages.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

12.3
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 30 juillet 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles.

12.4
Pour exercer ces droits, le Client peut, soit envoyer un e-mail à [email protected], soit adresser un courrier à l’adresse : SMEG Belgique, Schoonmansveld 12 , 2870 PUURS-SINT-AMANDS, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit parvenir.

12.5
L'archivage de commande est effectué sur un support fiable et durable. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le Client en reconnaît l’admissibilité à titre de preuve dans le cadre notamment de tout différend qui découlerait d’un manquement aux présentes par l’une des parties.

12.6
Le Client est informé que le Site utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l'expérience des utilisateurs du Site. Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, le Vendeur fait apparaître, sur le Site, un bandeau d'information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Toutes les informations sur les procédures de désactivation des cookies en fonction du logiciel utilisé sont accessibles sur le site de la protection des données personnelles, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.

13. Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques 
Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

• interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données;
• défaillances matérielles ou logicielles;
• malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde;
• erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels;
• perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
• problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux;
• usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations;
• tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée du Vendeur.

14. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site relève de la législation Belgique, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation afférents au Site et à son contenu sont réservés par le Vendeur, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non. La reproduction et/ou représentation de tout ou partie du Site, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le chapitre XI du Code du droit économique et les autres règles du droit national qui s’y rapportent. La marque « SMEG », et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Il en est de même de l’aspect esthétique des Produits, protégé par le droit d’auteur et par le droit des dessins et modèles. Aucun lien, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord préalable exprès du Vendeur.

15. Force Majeur
Le Vendeur ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, mesures gouvernementales, quarantaine, faits du Prince, etc.), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, ayant notamment pour effet de retarder ou interdire la livraison des Produits. Le Vendeur sera en telle hypothèse dégagée de toute responsabilité.

16. Droit Applicable – Langue – Litige
La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis au droit Belgique. En cas de litige, les Clients doivent s’adresser en priorité au service clientèle du Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] ou courrier postal à NV SMEG BELGIUM SA NV, Schoonmansveld 12, 2870 PUURS-SINT-AMANDS.  Si le litige ne peut être réglé à l'amiable, seuls les tribunaux belges sont compétents. Le Vendeur attire également l'attention du Client sur l'existence d'une plateforme de résolution des litiges en ligne (" ODR ") à laquelle il peut avoir recours ; cette plateforme est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.